Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.533 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Nexity Lamy Ordonnance : 60111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024