En-tête
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10063 F Pourvoi n° B 22-19.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 M. [H] [K], domicilié [Adresse 3] (Allemagne), a formé le pourvoi n° B 22-19.984 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [F], veuve [E], domiciliée [Adresse 2] (Espagne), 2°/ à Mme [L] [Z], veuve [C], 3°/ à M. [G] [C], 4°/ à M. [A] [C], domiciliés tous trois [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z] et de MM. [G] et [A] [C], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen,et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Il est donné acte à M. [K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [F]. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer à Mme [Z] et MM. [G] et [A] [C] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille vingt-quatre.