Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-17.853, ECLI:FR:CCASS:2024:OR90062

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-17.853 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société La Banque populaire du Sud et autre Requête n° : 864/23 Ordonnance n° : 90062 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Banque populaire du Sud, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [O], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 septembre 2023 par laquelle la société La Banque populaire du Sud demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 juin 2023 par M. [G] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-17.853 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [O], condamné à payer à la société Banque populaire du sud une somme d'environ 142 000 euros justifie à suffisance par les pièces produites des conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à l'exécution de l'arrêt attaqué, ses revenus et charges ne lui permettant pas de s'acquitter d'une somme sans proportion avec ses facultés contributives, les dividendes exceptionnels dégagés par son affaire ayant été intégralement reversés à une société tierce, et le bien immobilier dont il est propriétaire faisant l'objet d'une inscription hypothécaire à raison d'une créance distincte. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.