En-tête
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10009 F Pourvoi n° P 21-24.913 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de : - Mme [S] [F], épouse [B] - M. [D] [B] - Mme [C] [B], épouse [W] - M. [P] [B] - Mme [S] [M] [B] - M. [Z] [B] - Mme [A] [B], épouse [R] - Mme [S] [L] [B], épouse [V] Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mai 2022 . R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 M. [N] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-24.913 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [F], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [A] [B], épouse [R], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 4], 5°/ à Mme [S] [M] [B], domiciliée [Adresse 1], 6°/ à Mme [S] [L] [B], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], 7°/ à Mme [C] [B], épouse [W], domiciliée [Adresse 8], 8°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [Y], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [S] [F], épouse [B], M. [P] [B], Mme [A] [B], M. [D] [B], Mme [S] [M] [B], Mme [S] [L] [B], épouse [V], Mme [C] [B], épouse [W], et M. [Z] [B], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Aubac, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-quatre.