Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 23-14.929 Demandeur : la société Novatio Défendeur : la société Bordeaux le Millésime Requête n° : 833/23 Ordonnance n° : 91383 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bordeaux le Millésime, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Novatio, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er septembre 2023 par laquelle la société Bordeaux le Millésime demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-14.929 formé le 21 avril 2023 par la société Novatio à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-14.929 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier