Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-14.415 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Engie Requête n° : 799/23 Ordonnance n° : 90012 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Engie, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [D], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 août 2023 par laquelle la société Engie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 avril 2023 par M. [C] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-14.415 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, une partie substantielle de la créance a été réglée à hauteur des facultés contributives de M. [D], qui dispose de faibles revenus et supporte de nombreuses charges. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier