Cour d'appel, 5e Chambre, 14 décembre 2023, n° 23/02581

Motivation

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, à moins d'établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail renseignée par l'employeur qu'après un entretien, qui s'est tenu le 7 octobre 2019, avec son supérieur hiérarchique, l'assurée, qui travaille à la gare de [7], a menacé de se 'foutre en l'air sous le train'. Le certificat médical initial établi le même jour fait état de propos suicidaires sur le lieu du travail, rapportés par la patiente et son encadrement, et mentionne un état de stress aigu. M. [K], première personne avisée, déclare qu'il a été informé par deux personnes que l'assurée 'allait faire une bêtise'. Il a lui-même constaté qu'elle s'exprimait avec difficultés et qu'elle était en pleurs. L'assurée explique que suite à son échec à l'examen d'attaché technicien supérieur, sa hiérarchie lui a annoncé son affectation sur un poste de qualification inférieur à celui qu'elle exerçait depuis deux ans, que cette rétrogradation devait prendre effet dès le lendemain et qu'elle allait se retrouver au même niveau que les personnes qu'elle encadrait jusque-là. Les faits s'inscrivent, d'après elle, dans le contexte d'un deuxième échec à cet examen et d'une réunion surprise avec ses supérieurs hiérarchiques (pièce n° 8 produite par l'assurée). Il ressort de la déclaration d'accident du travail et du rapport d'enquête établi par le comité social et économique transilien que le jour des faits, l'assurée a été accompagnée par des membres du personnel de la SNCF aux urgences de l'hôpital [5] à [Localité 6], dans le service de psychologie. Un compte-rendu médical du 12 avril 2021 souligne que 'l'effet de surprise dans un entretien managérial accusatoire et de rétrogradation professionnelle, sans même d'annonce ou de préparation, a généré un choc psychique à part entière. Depuis la patiente est en arrêt de travail (....) pour syndrome de stress post-traumatique et syndrome anxio-dépressif '. Ce médecin ajoute que l'assurée souffre également de troubles somatoformes cutanés, ainsi que de troubles du sommeil chroniques. Il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'est établie la matérialité d'un fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail, et dont il est résulté une lésion. Ce fait accidentel a pris la forme d'un choc psychologique, qui s'est traduit par des difficultés d'élocution, des pleurs et des idées suicidaires, justifiant l'hospitalisation en urgence de l'intéressée. La présomption d'imputabilité énoncée par le texte susvisé a donc vocation à s'appliquer. Il importe peu, pour établir le caractère professionnel de l'accident, que le changement d'affectation décidé par la hiérarchie soit conforme à la réglementation applicable, que l'intéressée n'ait pu ignorer les conséquences d'un échec à son examen ou encore, que l'entretien ne se soit pas déroulé dans un climat d'agressivité, dès lors qu'est établie la réalité du choc émotionnel subi par l'assurée au temps et au lieu du travail, avec toutes ses manifestations extérieures. La Caisse ne démontre pas que le choc ainsi éprouvé procéderait d'une cause totalement étrangère au travail. En conséquence, le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions et l'accident survenu le 7 octobre 2019, qui revêt un caractère professionnel, devra être pris en charge, à ce titre, par la Caisse. La Caisse, qui succombe, sera condamnée aux dépens exposés tant devant les premiers juges qu'en cause d'appel. Il n'est pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles en marge des dépens.