Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 décembre 2023, n° 20-17.760, ECLI:FR:CCASS:2023:OR91320

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 20-17.760 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 679/23 Ordonnance n° : 91320 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [M] épouse [O], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. [B] [J], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 20-17.760 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy ; Vu la requête du 13 juillet 2023 par laquelle Mme [K] [M] épouse [O] demande la péremption de l'instance au rôle de la Cour ; Vu les observations en défense de la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [J] justifie du paiement régulier d=une somme de 500 euros par mois depuis le 7 octobre 2020, de sorte que le délai de péremption ayant couru depuis la notification, le 8 juillet 2021, de l=ordonnance de radiation du 27 mai 2021, s=est trouvé interrompu à plusieurs reprises, la dernière le 8 août 2023. La demande tendant à ce que soit constatée la péremption sera, par conséquent rejetée. Compte tenu de la régularité des versements de sommes intervenus depuis le mois de juin 2021, lesquels manifestent la volonté de l=intéressé de ne pas se soustraire aux causes de l=arrêt, il sera fait droit à la demande de réinscription.