Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 20-22.888 Demandeur : Mme [R] Défendeur : M. [G] Requête n° : 855/23 Ordonnance n° : 91308 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [R], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 20-22.888 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 7 septembre 2023 par laquelle Mme [S] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me [X] [Y] ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [R] justifie par les pièces produites d=une exécution substantielle, par virements mensuels de 100 euros, des causes de l=arrêt attaqué, en proportion de ses facultés contributives sur une période suffisamment longue courant depuis le 22 octobre 2020 jusqu=à ce jour, pour établir sa volonté de se conformer aux causes de l=arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 20-22.888 est autorisée. Fait à Paris, le 7 décembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer