Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur : la société Parcs Enchères Défendeur : M. [V] Requête n° : 581/23 Ordonnance n° : 91197 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parcs Enchères, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 juin 2023 par laquelle M. [C] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-14.762 formé le 17 avril 2023 par la société Parcs Enchères à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-14.762 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 16 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier