Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 22-13.323 Demandeur : la société Vision originale Défendeur : l'Eurl San Juan Requête n° : 596/23 Ordonnance n° : 91193 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vision originale, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Eurl San Juan, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-13.323 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu la requête du 28 juin 2023 par laquelle la société Vision originale demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Duhamel ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites au soutien de la requête, notamment le jugement du tribunal de commerce de Crétiel rendu le 25 janvier 2023, que depuis la mesure de radiation, la société Vision originale, qui fait l'objet d'une procédure collective, est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 22-13.323 est autorisée. Fait à Paris, le 16 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier