Cour d'appel, 8ème chambre, 25 octobre 2023, n° 20/05257

Motivation

MOTIFS A titre liminaire, la cour indique ne pas répondre aux demandes des parties tendant à voir la cour "constater" ou "dire et juger" lorsqu'elles ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du Code de procédure civile mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions. I Sur les irrecevabilités : 1) Sur la recevabilité des demandes de la société Insolites Architectures à l'encontre de la société Sg Maçonnerie en cause d'appel : Il résulte des articles 4 et 954, alinéas 1 et 3, du Code de procédure civile que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties et que, en appel, dans les procédures avec représentation obligatoire, ces prétentions, ainsi que les moyens sur lesquels elles sont fondées, doivent être expressément formulées dans les conclusions. Ainsi, la cour d'appel ne peut statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion. En outre, il résulte des mêmes textes que la partie qui entend voir infirmer un jugement l'ayant déclaré irrecevable en ses demandes doit formuler une prétention en ce sens dans le dispositif de ses conclusions d'appel. La société Sg Maçonnerie soutient que les demandes formulées par la société Insolites Architectures à son encontre sont irrecevables en l'absence dans le dispositif des conclusions de demande de réformation du chef du jugement ayant déclaré irrecevables ses demandes à l'égard de la société Sg Maçonnerie et qu'ainsi la cour n'est pas saisie d'une telle demande. La cour relève qu'effectivement si la déclaration d'appel de la sarl Insolites Architectures a mentionné parmi les chefs du jugement contestés la déclaration d'irrecevabilité de ses prétentions , ses conclusions devant la cour ne mentionnent pas de prétentions à ce titre. En effet, la société Insolites Architecture demande de « réformer le jugement dans les limites de l'appel interjeté par la société Insolites Architecture le 1er octobre 2020 » et concernant SG Maçonnerie de « condamner la société Sg Maçonnerie, débitrice d'une obligation de résultat sur le bon fonctionnement de l'imperméabilisation et du drainage des parois enterrées, à relever et garantir intégralement la société Insolites Architecture pour toute condamnation qui interviendrait à son encontre sur ce poste de réclamation », ainsi que de « condamner également la Sg Maçonnerie au titre de la reprise des plaques de plâtre du sous-sol », et subsidiairement dire, comme précédemment, et sur le même fondement, que la Sg Maçonnerie devrait entièrement relever et garantir la société Insolites Architecture de toute condamnation qui interviendrait à son encontre pour ce poste de réclamation. La cour n'est donc pas saisie d'une demande de la société Insolites Architectures tendant à la réformation ou infirmation de la décision attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevables les prétentions formées par la société Insolites Architectures à l'encontre de la société SG Maçonnerie. Elle n'examinera donc pas les demandes de l'architecte sur le fond à l'encontre de l'entreprise de maçonnerie. 2) Sur l'irrecevabilité à hauteur d'appel des prétentions formées par les époux [O] à l'encontre de la société SG Maçonnerie : Si la société SG Maçonnerie soutient que les époux [O] devaient former appel incident et appel provoqué par voie de signification d'assignation dans le délai de 3 mois à compter de la notification des conclusions d'Insolites Architectures, soit avant le 10 février 2021, l'incident a déjà été tranché par le conseiller de la mise en état, seul compétent,en son ordonnance du 7 avril 2021 non déférée à la cour. La cour rappelle que la société SG Maçonnerie a été déboutée de l'incident. 3) Sur l'irrecevabilité des demandes des époux [O] à l'encontre de la société SG Maçonnerie : Le premier juge a retenu l'irrecevabilité des demandes au motif que les conclusions récapitulatives de M. Mme [O] à l'encontre de la société SG Maçonnerie n'ont pas été notifiées à celle-ci. Pour autant, les époux [O] font valoir que la société SG Maçonnerie a été régulièrement assignée devant le tribunal et a eu connaissance des moyens développés et demandes formulées à son encontre. La cour considère que, nonobstant l'absence de notification de leurs conclusions récapitulatives, le tribunal a été saisi des demandes des époux [O] mentionnées dans leur assignation, produite aux débats, et dont rien n'étabi qu'ils y aient renoncé. La cour infirme la décision attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevables les prétentions formées par M. Mme [O] à l'encontre de la société SG Maçonnerie. Les demandes des époux [O] non mentionnées dans l'assignation sont : - l'actualisation « au jour du jugement sur l'indice BT 01, l'indice de référence étant celui applicable au 16 mai 2013 » (pour les travaux de reprise de l'étanchéité), - l'actualisation « au jour du jugement sur l'indice BT 01, l'indice de référence étant celui applicable au 9 mars 2015 » (pour les travaux de reprise de carrelage), - la demande de condamnation de la société SG Maçonnerie à verser aux époux [O] « la somme de 1 478,40 euros au titre des frais de remplacement des pompes et du sanibroyeur » . Cette demande est fondée sur des factures l'une du 9 décembre 2016 et l'autre du 10 avril 2017 toutes les deux postérieures à l'assignation du 9 septembre 2015. La demande qui résulte de l'évolution du litige est recevable en son principe. - la demande de condamnation de la société SG Maçonnerie à verser aux époux [O] « la somme de 39 511,18 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'installation des pompes au lieu et place d'un système d'étanchéité » . La cour rappelle que l'assignation mentionnant une somme de 38 032,78 euros, la demande est recevable à hauteur de ce montant, l'augmentation de l'indemnisation sollicitée n'étant pas expliquée. - la demande de condamnation de la société SG Maçonnerie « à verser à Monsieur et Madame [O] la somme de 698 515 euros au titre des pénalités de retard contractuelles ». L'assignation mentionnait la somme de 257 565 euros. Cependant, M. et Mme [O] sont recevables à actualiser leurs demandes si ils estiment que le retard s'est poursuivi passé la délivrance de l'assignation. - l'actualisation « au jour du jugement sur l'indice BT 01, l'indice de référence étant celui applicable au 9 mars 2015 » (pour les protections des arrivées d'air frais), - l'actualisation « au jour du jugement sur l'indice BT 01, l'indice de référence étant celui applicable au 9 mars 2015 » (pour les travaux de reprise de la canalisation). La cour dit que les demandes l'actualisation sur l'indice BT 01 sont irrecevables puisqu'en leur assignation les époux M. [W] [O] et Mme [T] [O] n'ont pas sollicité l'application de l'indice, ne demandant ainsi que l'application d'un intérêt au taux légal. 3) Sur la recevabilité de la demande en paiement formulée par la société Insolites Architectures contre M. et Mme [O] : Par application de l'article L 137 ' 2 du Code de la consommation, l'action des professionnels pour les biens ou les services qu'ils fournissent au consommateur se prescrit par deux ans. Il résulte des articles 2239 et 2241 du Code civil, la prescription est suspendue lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès. La demande en justice, même en référé interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. M. et Mme [O] soulèvent la prescription de la demande en paiement des notes d'honoraires de l'architecte en date du 3 août 2012 et 14 mai 2013, en relevant que le premier juge n'a pas répondu à leur fin de non-recevoir. La cour relève au contraire que le juge a répondu à cette fin de non-recevoir et a parfaitement retenu que la société Insolite Architectures a obtenu par décision du 15 juillet 2014, l'extension des opérations d'expertise aux honoraires restants dus à une date d'assignation non déterminée. Le délai de prescription a donc bien été interrompu dans le délai de deux années et un nouveau délai a commencé à courir le 9 mars 2015, date du dépôt du rapport d'expertise. La demande en paiement ayant été formulée par l'architecte dans ses conclusions du 1er décembre 2015, la prescription n'est pas acquise. La cour confirme la décision attaquée. 4) Sur l'irrecevabilité de la demande en paiement formulée par M. [I] contre M. et Mme [O] : M. [I] sollicite le paiement de la somme de 8 347,36 euros non réglée au titre de la facture du 25 juillet 2012 portant sur les façades. En considération de l'article L 137-2 déjà visé et de l'article 2240 du Code civil selon lequel la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription, la cour confirme la décision attaquée. En effet, si M. [I] évoque la reconnaissance par M. et Mme [O] lors de la réunion d'expertise du 14 novembre 2014 devoir cette somme, la prescription de deux années était déjà acquise à cette date. II Sur la réception : Aux termes de l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le Maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause prononcée contradictoirement. En l'espèce, aucune réception amiable n'est intervenue. Alors que le premier juge a fixé la date de réception au 19 juin 2013 en retenant 9 réserves, M. et Mme [O] demandent à hauteur d'appel une fixation au jour de l'arrêt. Les 9 réserves retenues par le premier juge ne sont pas discutées devant la cour. La cour constate que : Par courriel du 13 mai 2013, la société Insolites Architectures a proposé aux Maîtres d'ouvrage, la réception des travaux avec liste précise des réserves en vue de leur prochain emménagement ; M. et Mme [O] ont fait dresser un constat d'huissier le 12 juin 2013 en exposant notamment selon cet acte " qu'avant d'emménager et de leur intérêt de dresser un inventaire des réserves dans le cas d'une réception de chantier, qu'en effet, de nombreux dysfonctionnements, malfaçons, finitions a terminé ou autres désordres sont actuellement existants", Le procès-verbal de constat a ainsi mentionné qu'aucun interrupteur n'était installé mais indiquait également que l'électricien travaillait actuellement sur le tableau électrique et déclarait que le Consuel n'était pas encore passé. Il notait que dans le local technique au sous-sol, la pompe de relevage des eaux usées et la pompe de relevage des infiltrations étaient raccordées sur le même tuyau d'évacuation, tandis que la pompe des eaux usées n'était pas été raccordée. Une troisième pompe de relais pour l'évacuation des eaux pluviales était raccordée sur le système de vidange de la piscine. La cour relève qu'au moment du passage de l'huissier le 12 juin 2013 au moins certains interrupteurs étaient posés puisqu'apparaissant sur les photographies des pages 2 et 3 du procès-verbal de constat. Ni l'absence des autres interrupteurs, ni le non passage du Consuel, ni l'absence de raccordement de la pompe d'évacuation des eaux usées au jour de l'entrée le 19 juin 2013 dans les lieux, n'est démontré. Dans leur lettre adressée le 28 juin 2013 à M. [I], les époux [O] ont expressément invoqué la garantie de parfait d'achèvement en demandant à l'artisan de résoudre tous les désordres "n'ayant pas encore de procès-verbal de réception signé". Les principales contestations des époux M. [W] [O] et Mme [T] [O] sur la non réception de l'ouvrage concernent des désordres du sous-sol. Cependant contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la cour relève que n'est pas établie en l'espèce la construction d'une maison comportant un sous-sol devant être habitable et non seulement une annexe. En effet, si les maitres d'ouvrage ont produit l'arrêté de transfert du permis de construire en date du 29 mars 2010 puis un permis de construire modificatif du 27 décembre 2010, celui-ci indique concerner la façade, la clôture, les espaces extérieurs, l'extension du garage mais sans production aux débats du projet de construction ni des plans d'aucun des deux arrêtés. Or les époux [O] indiquent en leurs conclusions que leur projet prévoyait la création d'un sous-sol afin d'y installer entre autres, la chaufferie, le moteur de la piscine, un bloc sanitaire. Puis ils indiquent avoir installé un plancher chauffant ainsi qu'un wc afin de "libérer l'espace de vie au rez-de-chaussée". La société Insolites Architectures indique quant à elle en ses conclusions que le sous-sol correspondait à une cave à usage local technique piscine/ chaufferie ainsi qu'à une cave à vin. Le contrat d'architecte évoque une surface habitable de 150 m² avec 80 m² supplémentaires d'annexes et précise que le permis de construire modificatif concerne principalement les façades. L'expert a manifestement été mal renseigné pour avoir en réponse à un dire, évoqué une "modification en cours d'opération (permis de construire modificatif) pour rendre le sous-sol habitable à la demande des époux [O]". Le plan masse du sous-sol produit notamment en annexe 8 du rapport d'expertise mentionne une cave, un local technique piscine et la chaufferie, ce qui correspond aux affirmations de l'architecte. Ce n'est pas parce qu'a été posé un plancher chauffant et que sur le plan masse non daté les murs sont doublés, qu'est rapportée la preuve d'un sous sol devant être construit en tant que sous sol habitable. Par ailleurs, le non fonctionnement d'un wc ajouté au sous sol, en sus de celui prévu dans le local technique de la piscine n'établit pas le non fonctionnement de WC au niveau habitable de la maison. La cour confirme la décision attaquée ayant retenu une réception à la date du 19 Juin 2013, le premier juge ayant, avec pertinence, relevé que les lieux étaient habitables et que la situation n'a d'ailleurs pas évolué de manière significative depuis. M. et Mme M. [W] [O] et Mme [T] [O] n'expliquent pas pourquoi après avoir demandé au premier juge de fixer la date de réception au jour du jugement, ils demandent à la cour de retenir la date de l'arrêt. La cour confirme les 9 réserves retenues par la décision attaquée et non contestées. Concernant les autres réserves dont la cour est saisie : le défaut d'étanchéité du mur et la canalisation extérieure cassée sont apparus lors du rapport de recherche de fuite établi par la société Hydrotech, posterieurement à l'entrée dans les lieux et à la réception. Selon ce rapport, l'inspection vidéo du réseau d'évacuation des eaux usées des eaux vannes avait permis de visualiser une importante cassure et un effondrement du tuyau sous la terrasse. Le premier juge a donc retenu avec pertinence que les difficultés d'évacuation liées à la cassure de la canalisation n'ont émergé que postérieurement à l'entrée dans les lieux. Les époux [O] font également valoir que la défaillance du drain installé par la société SG Maçonnerie est avérée comme cela résulte des constatations de l'expert [S], de l'expertise judiciaire, et de la société Hydrotech. Ce n'était pas plus un désordre apparent au 19 juin 2013. Quant à la réserve invoquée et non expliquée par les époux M. [W] [O] et Mme [T] [O] : raccordement des évacuations des eaux usées sur le puits des eaux pluviales, la cour confirme le premier juge qui a retenu que seule l'absence de raccordement de la pompe de relevage a été retenue par le constat du 12 juin 2013. La cour ajoute au surplus que l'expert a, en exécution de sa mission, proposé de retenir la date du 19 juin 2013, date d'entrée dans les lieux. Les époux [O] n'ont pas en leurs dires, contesté la date de réception proposée. La cour confirme la décision attaquée en ce que l'ouvrage a été réceptionné le 19 juin 2013 avec 9 réserves. III Sur les désordres et responsabilités : L' article 1792 du Code civil prévoit que tout constructeur d'un ouvrage responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. La garantie décennale n'est pas applicable aux désordres faisant l'objet de réserves lors de la réception ceux-ci étant couverts par la garantie de parfait achèvement mais aussi par la responsabilité contractuelle. Sur les infiltrations et inondations en sous-sol : Concernant les réserves, les responsabilités peuvent être recherchées sur le fondement de la responsabilité contractuelle, nonobstant la forclusion opposée de la garantie de parfait achèvement non invoquée par les époux [O]. La cour relève que la question des infiltrations a été évoquée pour la première fois par écrit dans un courriel adressé par l'architecte à SG Maçonnerie et à l'entreprise [Y] le 11 juin 2012, indiquant que suite aux pluies du week-end il y avait encore de l'eau dans le cave, que cette eau provenait très probablement des entrées EU en façade, et de la cuve réservée pour la poudre de relevage. Il demandait au maçon de "reboucher après passage des canalisations du plombier" et la réalisation d'un fonds de cuve étanchée selon les dimensions de la pompe prévue. Le lendemain, il relançait SG Maçonnerie pour qu'elle se présente sans délai sur le chantier est indiquée au maître d'ouvrage le 14 juin 2012 qu'une pompe était en place dans la cave pour éviter le retour en cas de pluie. Par ailleurs, était étudiée avec le plombier une solution simple et efficace pour le relevage du WC de la cave. Les époux [O] invoquent des premières infiltrations le 30 avril 2012 suivies de l'installation d'une pompe provisoire avant qu'ils ne subissent de multiples inondations sans autre proposition de l'architecte que l'installation de pompes, et ce, sans tentative de remédier aux causes des inondations. Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier du 9 juillet 2012 de l'humidité au niveau de la dalle au pied de l'escalier permettant l'accès au sous-sol sur les soubassements des parois du sous-sol. Le procès-verbal de constat du 27 septembre 2012 mentionnait également de l'humidité au sous-sol. (pièce chaudière, près de la montée de l'escalier) De l'humidité était également constatée le 27 novembre 2012. Le 8 février 2013, le maître d'ouvrage indiquait par courriel à l'architecte avec copie au plombier et au maçon que le puisard s'était rempli de façon importante malgré la faible neige tombée. La pompe d'évacuation était recouverte par une dizaine de centimètres d'eau. M. [O] demandait d'où venait l'eau, pensant à un manque de puissance de la pompe. Les maîtres d'ouvrage ont ainsi missionné M.[S], économiste de la construction, expert amiable, lequel lors de sa visite sur les lieux le 27 avril 2013 en présence de l'architecte, de SG , de M. [I] et de la société Hydrotech, constatait notamment que lorsque le drain était saturé d'eau, celle-ci s'écoulait en contresens d'une part dans le puisard du local au sous-sol, d'autre part dans ce regard, ce qui déclenchait certes la mise en route de la pompe de relevage mais sans interrompre l'afflux d'eau dans le puisard. Le drain était donc en cause. Il considérait qu'il aurait fallu agir sur l'exterieur dès les premières infiltrations et non installer des pompes à l'intérieur. M. et Mme [O] font également valoir plusieurs pannes des pompes : le 29 mai 2013, dans la nuit du 22 novembre 2016, l'alarme ayant alors fonctionné mais non les pompes, les obligeant à faire remplacer la pompe principale pour 1 478 euros tandis que le 19 mai 2017 les deux pompes se sont arrêtées de nouveau de fonctionner, le sous-sol ayant été inondé. Les faits se seraient reproduits en novembre 2018. Après avoir eu recours à un sapiteur Hydrotech, l'expert judiciaire, M. [P] qui n'a pas constaté d'infiltrations d'eau dans le sous-sol a précisé que les infiltrations ont été constatées dans le regard des pompes de relevage après des précipitations exceptionnelles pendant plusieurs jours. Les pompes de relevage ayant fonctionné, il n'y avait pas eu d'infiltrations dans le sous-sol et donc pas de désordres constatés. Les investigations réalisées avaient permis de constater une stagnation d'eau dans le terrain en amont des sous-sols enterrés au niveau du drain. Hydrotech avait montré deux contre pentes du drain censé évacuer les eaux pluviales ainsi qu'une rupture de canalisation des eaux usées/ eaux vannes enterrée sous la terrasse au-dessus du drain. La société conseillait de refaire l'étanchéité du mur de la maison ainsi que le drain en créant une pente vers le tabouret. En considération des conclusions du rapport d'expertise parfaitement expliquées par l'expert, concernant le défaut d'étanchéité invoqué, la cour retient qu'aucun désordre de nature dédennale n'est établi, ni atteinte à la solidité de l'ouvrage, ni impropriété à destination du mur d'un sous sol dépendances. L'expert retenait un préjudice pour les époux [O] sur l'obligation de maintenir deux pompes de relevage dans le regard (une pompe permanente + une pompe de secours + un système d'alarmes intérieures et extérieures) Retenant une incidence sur la plus-value en cas de revente de la maison, l'expert a proposé de retenir la somme de 16'000 euros TTC correspondant à la contrainte de la double pompe de relevage plus l'installation d'un système d'alerte extérieure pour 2 032, 78 euros TTC suivant devis Flas Elec. Il considérait que la prise en charge de travaux d'étanchéité faisait doublon avec le point précédent, ne proposait pas de frais de remplacement du carrelage en l'absence de désordres constatés rendant l'ouvrage impropre à sa destination. Il retenait cependant les frais de remplacement des plaques de plâtre suite aux dégâts des eaux pour la somme de 4 673, 97 euros TTC au vu de la facture produite par M. [O] et la somme de 1 650 euros en remboursement des frais engagés pour la recherche de fuite Hydrotech. Il est établi que l'architecte qui a constaté l'insuffisance des mesures préconisées le 11 juin 2012, et en accord avec le maître d'ouvrage, décidé de mettre en place un puisard dans la maison avec une pompe de relevage pour collecter l'eau infiltrée que cependant les infiltrations ont perduré, sans conseiller aux époux [O] la recherche de l'origine des infiltrations et ce sont d'ailleurs les maîtres d'ouvrage qui en avril 2013, alors que la construction était très avancée, vont missionner l'expert amiable préconisant le recours à la société spécialisée Hydrotech. La cour confirme la décision attaquée ayant retenu une faute d'Insolites Architectures. Insolites Architectures fait certes valoir que le sous sol abrite des locaux "non nobles" dans lesquels la présence épisodique d'eau ne peut être considéré comme anormale et véritablement préjudiciable. Même si comme le soutient Insolites Architectures, les eaux usées faisaient elles-mêmes l'objet d'un relevage et que si le relevage des eaux pluviales posait problème notamment en cas de panne, ce le serait a fortiori pour les eaux usées d'autant que le fonctionnement de la pompe de relevage des eaux fluviales n'était qu'épisodique puisque lors de forts épisodes pluvieux, les maitres d'ouvrage justifient d'un préjudice certain de par la nécessité d'utilisation des pompes non prévues initialement nonobstant le caractère très aléatoire du risque d'inondation. Par ailleurs le marché confié à la société SG Maçonnerie prévoyait le traitement des parois enterrées en enduit bitumineux et la pose du drain. Le défaut de pente de celui-ci et l'absence d'étanchéité des murs au niveau du sous sol est établi. La société SG Maçonnerie qui conteste toute responsabilité soutient avoir effectué les travaux sollicités par la société Insolites Archtectures à partir du courriel du 11 juin 2012 sans aucun dégât des eaux ultérieurs, alors que les pièces versées au débats établissent le contraire. La société SG Maçonnerie n'a pas réalisé un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles. Sa responsabilité est engagée du fait de sa faute et du rôle de celle-ci dans la réalisation du préjudice subi par les maîtres d'ouvrage. La demande d'indemnisation des époux [O] prise en compte par le premier juge est le chiffrage préconisé par l'expert amiable M. [S] prévoyant notamment des fouilles aux fins de descendre jusqu'au niveau des fondations aux fins notamment de la démolition et remplacement du drain, mise en place d'une étanchéité verticale. En l'absence de démonstration d'un sous-sol devant être habitable, la cour considère, que le recours aux deux pompes de relevage avec alarme et satisfactoire pour faire face au risque aléatoire d'inondations lors de fortes pluies durables mais la contrainte en découlant doit être indemnisée. La cour infirme la décision attaquée, le préjudice ne pouvant être fixé à la somme de 75 322 euros. Dans le dispositif de leurs conclusions, les époux M. [W] [O] et Mme [T] [O] sollicitent à titre subsidiaire la somme de 39 511,18 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'installation des pompes en lieu et place d'un sytème d'étanchéité. La cour a précédemment rappelé que cette demande est recevable à l'encontre de SG Maçonnerie à hauteur du montant sollicité dans l'assignation introductive d'instance, soit la somme de 38 032,78 euros. La demande est dirigée contre l'architecte et contre le maçon.Pour autant, ni le corps des conclusions d'appel à l'encontre d'Insolites Architectures ni le corps de l'assignation à l'encontre de SG Maçonnerie ne précisent le calcul de cette somme. Le corps de l'assignation délivrée le 9 septembre 2015 indique : "subsidiairement la société Insolites Architectures devra être condamnée à verser la somme de 16 000 euros correspondant à la moins value chiffrée par l'expert, outre 2 032,78 euros pour le système d'alerte, outre 30 000 euros au titre du préjudice de jouissance." La partie discussion des conclusions des époux, M. [W] [O] et Mme [T] [O], indique : " très subsidiairement, la société Insolites Architectures devra être condamnée à verser la somme de 16 000 euros correspondant à la moins value chiffrée par l'expert, outre 2 032,78 euros pour le système d'alerte, outre 1 478,78 euros au titre des frais de remplacement des pompes outre 30 000 euros au titre du préjudice de jouissance". Elle se réfère aux pièces n°45 à 48 : les pièces 45 et 48 sont deux factures du 9 décembre 2016 et 10 avril 2017 pour des montants de 984,50 euros TTC et 493,90 euros TTC correspondant la première au remplacement d'un sanibroyeur et l'autre au remplacement d'une pompe. Ces dépenses ainsi que le préjudice de jouissance ont fait l'objet d'une demande distincte. La pièce n°47 est un document sans entête ni signature évoquant des infiltrations. La pièce n°48 correspond à des clichés photographiques. En conséquence, la cour fixe le préjudice résultant de l'installation des pompes en lieu et place d'un sytème d'étanchéité à la somme de 18 032,78 euros. Par ailleurs, M. et Mme [O] justifient la nécessité de reprise du carrelage puisque si l'expert n'avait constaté que des microfissures esthétiques, le constat d'huissier du 27 octobre 2016 mentionne la disparition de joints du carrelage des sanitaires. La cour confirme la décision attaquée ayant retenu le devis de reprise pour un montant de 786, 50 euros TTC. La cour confirme également la décision attaquée ayant retenu la somme de 1 478, 40 euros au titre du remplaçement d'une pompe de relevage en 2016 puis remplacement l'année suivante du sani broyeur abîmés par la montée de l'eau dans le puisard. Enfin la cour confirme également la somme de 4 673, 97 euros TTC au titre du remplacement des plaques de plâtre du sous-sol abîmées lors des infiltrations d'ailleurs prises en compte par l'expert en son rapport. La cour confirme par adoption de motifs, l'absence de mobilisation de la garantie décennale et responsabilité civile professionnelle souscrites par la société Sg Maçonnerie auprès de la Maaf. La cour infirme la décision attaquée sur les prétentions des époux [O] à l'encontre de la société SG Maçonnerie puisque recevables. La société Insolites Architectures et la société SG Maçonnerie doivent être condamnées in solidum à indemniser M. [W] [O] et Mme [T] M. [W] [O] et Mme [T] [O]. Dans les rapports entre les deux co-obligés, au vu des fautes caractérisées il convient de fixer la contribution à la dette de réparation comme suit : société Insolites Architectures : 50 % société SG Maçonnerie : 50 % La société Insolites Architectures sera condamnée, dans la limite de sa part de responsabilité, à relever et garantir la société SG Maçonnerie de toute somme que celle-ci aura été amenée à payer suite à la condamnation qui précède, au-delà de sa propre part de responsabilité. Sur la gaine technique : Le tribunal qui a considéré ce désordre comme non apparent, fixé le préjudice à la somme de 600 euros et a condamné l'architecte au paiement de la somme de 600 euros. La société Insolites Architectures ne conteste pas sa condamnation. La cour rappelle que les demandes des époux [O] à l'encontre de la société SG Maçonnerie formulées dans leur assignation sont recevables. Or, en l'espèce la société SG Maçonnerie a commis une faute ayant contribué au préjudice en réalisant des carrés au lieu d'une gaine rectangulaire, erreur d'exécution, mise en évidence par le rapport d'expertise. Sa responsabilité est engagée aux côtés de l'architecte. Elle doit être condamnée in solidum avec ce dernier. La cour rappelle que les demandes de l'architecte à l'encontre de l'entreprise de maçonnerie ont été déclarées irrecevables. Sur l'absence de réservation de sortie de tuyau pour la future cheminée : La cour n'est pas saisie d'une contestation à ce titre. Sur l'absence d'arrivée d'eau et d'évacuation des eaux usées dans le jardin pour le futur poolhouse : La cour n'est pas saisie d'une contestation à ce titre. Sur le descellement du robinet extérieur de la façade ouest, l'absence de bouches d'extraction et de sorties de ventilation et l'absence de joint silicone entre la baignoire et le carrelage mural dans la salle de bain : (désordre réservé) Le tribunal a rejeté la demande indemnitaire des maîtres d'ouvrage contre l'architecte car n'expliquant pas le manquement reproché à celui-ci. L'expert a constaté le descellement du robinet extérieur, l'absence des bouches d'extraction et de sortie de ventilation outre l'absence de joint silicone dans la salle de bains entre la baignoire et le carrelage mural. En effet, si la société Insolites Architectures avait à sa charge la surveillance du chantier, elle a proposé une réception qui aurait permis de noter ces réserves et d'en obtenir leur reprise. Elle n'a pas contribué au préjudice. La cour confirme la décision attaquée. Sur l'impact et les épaufrures sur l'enduit de façade : (désordre réservé) Le tribunal a retenu l'existence d'un préjudice fixé à 1 200 euros, la responsabilité de la société Insolites Architectures à hauteur de 20 % et celle de M. [I] à hauteur de 80 %. Seul M. [I] conteste sa condamnation sollicitant voir limiter l'imputabilité à son encontre à hauteur de 240 euros TTC. L'expert a en son expertise, retenu : côté Nord : impact important (morceau d'enduit éclaté) et arêtes détériorées à l'angel du garage en évaluant la reprise à la somme de 960 euros TTC; des traces d'épaufrure, arête façade Nord-Ouest du garage en évaluant la reprise à la somme de 120 euros TTC. M. [I] conteste sa responsabilité dans le premier désordre. Si l'expert indiquait que l'éclat était dû à un choc sur le mur, il a également confirmé que le désordre est apparu avant l'emménagement des maîtres d'ouvrage. Il concernait donc le chantier et ses intervenants. Or comme le premier juge l'a retenu, M. [I] puisqu'en charge du lot façade était gardien des travaux jusqu'à la date de réception. Le désordre ayant été constaté lors du constat d'huissier du 12 juin 2013 et donc avant la réception, M. [I] qui a manqué à ses obligations a sa responsabilité engagée. La cour confirme la décision attaquée ayant retenu sa responsabilité et la confirme également sur la contribution à la dette et les garanties. Sur la canalisation cassée : La cour rappelle que les demandes de M. et Mme [O] telles que découlant de leur assignation devant le tribunal judiciaire ont été déclarées recevables. Ils sollicitent la somme de 8 736 euros (chifrage proposé par l'expert) au titre des reprises, en invoquant la responsabilité des entreprises SG Maçonnerie et [I]. La cour rappelle que le désordre s'est révélé par l'usage postérieurement à la réception. Cette responsabilité ne relève pas de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuellle. Elle nécessite donc la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Il n'est pas discuté que le rapport de recherche de fuite établi par la société Hydrotech du 31 août 2013, a permis d'établir par l'inspection vidéo du réseau d'évacuation des eaux usées des eaux vannes une importante cassure et un effondrement du tuyau sous la terrasse. La cause de la rupture n'a pas été établie par l'expertise. Comme le relève le premier juge si pendant l'expertise, M. [I] qui a réalisé les travaux a proposé de reprendre l'ouvrage, l'expert ayant d'ailleurs donné son accord en attente du quitus de M. Mme [O], la proposition ne peut pas être assimilée à une reconnaissance de responsabilité de M. [I]. Il n'est pas démontré que la rupture de la canalisation a été causée par un manquement de M. [I] ou du fait de M. [I] lors de la pose de celle-ci. La cour confirme également la décision attaquée en ce que, si les époux [O] invoquent la responsabilité de la société SG Maçonnerie au motif qu'elle aurait dû réaliser ces travaux mais a abandonné le chantier sans résilier le contrat, la faute reprochée est sans lien causal avec le désordre invoqué. C'est à bon droit que le premier juge a donc débouté M. Mme [O] de leurs prétentions, y compris à l'encontre de la MAAF, assureur de la société SG Maçonnerie puisque la responsabilité de son assuré n'est pas engagée. Sur les désordres affectant la piscine : Les époux [O] sollicitent la confirmation de la décision attaquée ayant condamné M. [I] à leur payer la somme de 2 400 euros à titre de dommages-intérêts, somme correspondant au coût proposé par l'expert de la réfection totale du revêtement PVC. La piscine possédait un volet roulant. Le conseil des époux [O] a fait valoir pendant l'expertise les conditions de garantie indiquant que "le traitement par électrolyse et l'utilisation conjointe d'un volet roulant est incompatible avec des coloris foncés car cela peut entrainer une décoloration accélérée de la membrane. Traitement à base de cuivre interdit". L'expert a ainsi retenu que la décoloration du PVC posé dans le bassin découlait de cette incompatibilité. M. [I] fait valoir d'une part que le désordre est à peine visible, esthétique et découlant d'une mauvaise utilisation de la piscine par les époux [O], lesquels savaient l'utilisation de sel proscrite, qu'un défaut de conseil de sa part n'était pas prouvé. Or M. [I] a installé cet équipement. Il devait informer les maîtres d'ouvrage des conditions d'entretien. Il n'établit pas les en avoir informés ni qu'ils détenaient déjà cette information. Le préjudice esthétique est suffisamment important pour justifier le changement du revêtement. La cour confirme la décision attaquée. M.[I] a sollicité être relevé et garanti par la société Insolites Architectures, par SG Maçonnerie et la Maaf mais il est seul retenu responsable. La cour confirme le rejet de sa demande. Sur le retard d'exécution du chantier : Sur le fondement de l'article 1147 du Code civil le premier juge a retenu la responsabilité de l'architecte à compter de la date de livraison prévue au contrat d'architecte, soit le 30 juin 2012 et jusqu'à la réception le 19 juin 2013. Les époux [O] sollicitent la somme de 257 565 euros qu'ils disent correspondre au montant des pénalités de retard dues au jour de l'assignation par la société SG Maçonnerie conformément aux termes du contrat établi par l'architecte lui-même. En l'espèce, le contrat d'architecte a été conclu le 9 mars 2011, l'architecte ayant une mission complète de conception de direction et d'exécution des travaux jusqu'à l'assistance à la réception. Les époux [O] reprochent à Insolites Architectures de ne pas les avoir alertés de ce que le délai ne pourrait pas être respecté, la non réalisation de certains travaux en raison d'omission de sa part (conduit d'évacuation de fumée, évacuation des eaux usées pour le futur Pool House aux réalisations des terrasses béton entrée). Ils invoquent également la carence de l'architecte n'ayant pas cherché les causes des inondations intervenues d'avril à septembre 2012, ni d'avoir alerté de la nécessité de rechercher les causes avant de poursuivre les travaux. Ils font valoir l'avoir sollicité en vain en décembre 2012 pour qu'il consulte un expert en étanchéité, qu'ils ont subi de nouvelles infiltrations fin mai 2013 et ce n'est qu'à cette date que le maître d''uvre a mise en demeure SG Maçonnerie de reprendre les travaux face au dysfonctionnement du drain et l'absence d'étanchéité du mur. Si les époux [O] font valoir que des désordres n'ont toujours pas été repris en reprochant à l'architecte ne pas les avoir informés de la nécessité de prendre une assurance dommages ouvrage, il s'agit d'une obligation légale à leur charge et ils ne peuvent reporter leur carence sur l'architecte nonobstant le défaut de conseil pouvant être reproché à celui-ci, sans lien direct avec le retard invoqué. Par ailleurs, ils reprochent à l'architecte une absence d'état des lieux au départ de SG Maçonnerie malgré des relances de leur part en produisant uniquement copie d'un courriel du 31 juillet 2012 "Pourrais tu faire un point précis des travaux de maçonnerie restant à faire ainsi qu'un point sur les travaux que nous avons payé à Gentès...", M. [I] avait déjà remplacé SG Maçonnerie à cette date, les travaux restants étaient donc connus. Les maîtres d'ouvrage ont suffisamment établi que les travaux n'ont pas été achevés dans le délai prévu dans le contrat signé avec l'architecte, lequel n'établit pas avoir fait toute diligence utile pour le respect du délai. Il engage sa responsabilité. De plus, il ressort de l'expertise judiciaire l'absence de planning de travaux détaillés par lot signé par les entreprises. Cependant les époux [O] n'établissent pas avoir subi un préjudice égal au montant des pénalités de retard pouvant découler du marché de travaux signé avec la société MG Maçonnerie quand bien même l'architecte l'aurait rédigé. La cour confirme la décision attaquée ayant évalué le préjudice des maîtres d'ouvrage la somme de 5 000 euros et rappelle que la société Insolites Architectures est irrecevable à solliciter la garantie de la société SG Maçonnerie. Sur les pénalités de retard : Les maîtres d'ouvrage ont signé le 29 juillet 2011 avec la société SG Maçonnerie, un marché de travaux d'un montant de 222'960 euros HT, marché limité à la maçonnerie générale, le terrassement et le carrelage. Le contrat rappelait que la direction des travaux était assurée par l'agence Insolites Architectures. La date d'ouverture du chantier était fixée au 1er septembre 2011 et le délai global d'exécution fixé à 10 mois. Il était également indiqué que les modifications de plan de programmes de structures pourraient entraîner un allongement de ce délai. L'article 9 du contrat a prévu des pénalités journalières de 1/1000ème du montant hors taxes du marché soit 223 euros par jour de retard (y compris les samedis, dimanches, jours fériés et chômés, congés). L'expert a mentionné à titre indicatif que le retard concernait principalement l'entreprise de maçonnerie qui a quitté le chantier. Celle-ci justifie son départ parce que malgré l'avancement des travaux ces factures n'étaient pas payées et parce qu'elle s'était rendue compte que l'ampleur des travaux ne correspondait pas aux marchés régularisés, que les époux [O] ont pris acte de son départ. La cour rappelle que si SG Maconnerie a quitté le chantier en avril 2012 et n'est revenue que pour des reprises limitées, elle a été rapidement remplacée par M. [I]. La société Insolites Architectures invoque plusieurs relances et les maîtres d'ouvrage invoquent les constats d'huissier qu'ils ont fait dresser. Le rapport d'expertise a rappelé que les travaux ont démarré le 29 septembre 2011, que 11 jours d'intempéries ont été constatés dans le dernier compte rendu de chantier du 11 avril 2013, que si l'entreprise indiquait avoir quitté les lieux du fait de retards de paiement des maîtres d'ouvrage, en réalité selon l'expertise non démentie le marché aurait été soldé par M.[O] en avril 2012. Pour autant, il est certain que le projet de construction initial d'une maison sur un niveau a été modifié. La cour dit que si SG Maçonnerie n'était pas le seul locuteur sur le chantier, n'avait pas à sa charge la livraison d'une maison, et n'a pas signé de planning d'execution, elle n'a pas terminé ses prestations. Mais le marché de travaux n'exigeait pas de mise en demeure des maîtres d'ouvrage pour faire courir les pénalités de retard. Cependant la cour rappelle que ces pénalités, clause pénale peuvent être réduites par le juge. Il est à noter que dans un courriel adressé le 10 octobre 2012 à l'architecte, le Maître d'ouvrage se plaignait que les entreprises étaient parties sur d'autres chantiers tout en indiquant que M. [Y](autre locateur) mettait tout le monde en retard. SG Maçonnerie ne peut se voir imputer l'entier retard pris par la construction. Par ailleurs, en missionnant à compter de juin 2012, l'entreprise [I] en lieu et place de SG Maçonnerie, les époux [O] ont acté la résiliation du contrat. Il ne saurait être opposé à l'entreprise SG Maçonnerie des pénalités de retard au-delà du mois de mai 2012. Or les époux [O] sollicitent la somme de 222,96 euros par jour de retard depuis le 1er juillet 2012 jusqu'au jour de leurs dernières conclusions. Les maîtres d'ouvrage disent les travaux non achevés mais la société SG maçonnerie n'avait pas à sa charge la livraison d'une maison et a été remplacée. La cour fixe le montant des pénalités de retard à la somme forfaitaire de 10 000 euros. Sur la demande de dommages intérêts en réparation du préjudice de jouissance : M. et Mme [O] sollicitent la condamnation de M. [I] à leur payer la somme de 30'000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance sans aucunement caractériser un préjudice dans le corps de leurs conclusions. La cour confirme le rejet de la demande. Sur les frais engagés par M. et Mme [O] pour la défense de leurs droits : Les frais engagés par les maîtres d'ouvrage en missionnant M. [S], expert amiable, et la société Hydrotech dont les rapports ont été utiles à l'expertise judiciaire. Ils doivent être pris en compte. Le premier juge a ainsi retenu le montant facturé par Hydrotech soit 1 426,80 euros TTC et en l'absence de justificatifs évalué l'expertise à 800 euros. Cependant M. et Mme [O] qui ne produisent pas plus de factures à hauteur d'appel ne justifient pas avoir rémunéré M. [S]. La somme de 800 euros n'est pas justifiée. La cour confirme également la décision ayant pris en compte les constats d'huissier des 30, 27 septembre, 27 novembre 2012 et 27 octobre 2016 soit 1 284,19 euros. Le premier juge a écarté celui du 12 juin 2013 en l'absence de justification des honoraires mais le coût de l'acte est indiqué en dernière page : 675, 64 euros. Ce constat a été utile en l'instance et la cour le prend en compte en confirmant le premier juge sur le rejet du coût du procès-verbal de constat du 8 juillet 2012 ayant pour objet de réaliser un état d'avancement du gros 'uvre. La cour confirme la décision attaquée ayant considéré frais irrépétibles, les frais d'assistance des Maîtres d'ouvrage par leur avocat lors des opérations d'expertise. La cour retient ainsi au total la somme de 3 386,63 euros en précisant que cette somme est à la charge in solidum des sociétés Insolites Architectures, SG Maçonnerie et de M. [I]. Le premier juge a retenu avec pertinence que les responsables peuvent exercer des recours dans la proportion de leurs fautes respectives,sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil lorsqu'ils ne sont pas liés contractuellement. Dans les rapports entre co-obligés, au vu de leurs fautes il convient fixer la contribution à la dette de réparation comme suit : - Insolites Architectures : 36 % - Société SG Maçonnerie : 60 % - M. [I] : 4 % La cour confirme les condamnations réciproques de M. [I] et d'Insolites Architectures dans la limite de la part de responsabilité de chacun à relever et garantir l'autre de toute somme que celui-ci aura été amené à payer suite à la condamnation qui précède, au-delà de sa propre part de responsabilité. Il doit être rappelé que la demande d'Insolites Architectures à l'encontre de SG Maçonnerie est irrecevable. La société Insolites Architectures est condamnée, dans la limite de sa part de responsabilité, à relever et garantir la société SG Maçonnerie de toute somme que celle-ci aura été amenée à payer suite à la condamnation qui précède, au-delà de sa propre part de responsabilité. Aucune demande n'est présentée par la société SG Maçonnerie à l'encontre de M.[I]. Aucune demande n'est présentée par M. [I] à l'encontre de SG Maconnerie. Sur la demande en paiement formée par la société Insolites Architectures La cour confirme par adoption de motifs la décision attaquée. Sur la demande indemnitaire de M. [I] fondée sur le caractère abusif de la procédure : La cour confirme par adoption de motifs la décision attaquée. Sur les mesures accessoires : En considération de l'irrecevabilité de la demande d'indexation, les condamnations porteront à l'encontre de la société SG Maçonnerie porteront intérêts au taux légal à compter de la décision attaquée. La cour confirme à l'encontre de la société Insolites Architectures l'indexation retenue par le premier juge à compter du 9 mars 2015 (date du dépôt du rapport judiciaire) en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 jusqu'à la date du jugement concernant la reprise du carrelage des toilettes du sous-sol. La cour ne peut qu'infirmer l'indexation sur le coût de reprise de l'étanchéité et du drain périphérique. La cour confirme sur les dépens et en équité sur l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que sur la contribution à leur charge finale et sur les relevés et garanties à ce titre. À hauteur d'appel, la société Insolites Architectures, la société SG Maçonnerie et M. [I] sont condamnés in solidum aux dépens et en équité au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Tout autre demande d'application des dispositions de l'article 700 ne peut qu'être rejetée. La cour dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur d'appel seront répartis à hauteur de : 36 % société Insolites Architectures, 60 % société SG Maçonnerie, 4 % M. [I]. Toute autre demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ne peut qu'être rejetée. Toute demande au titre des dépens d'appel à l'encontre de la Maaf est irrecevable puisque cette compagnie d'assurances n'est pas partie à la procédure d'appel.