Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-23.684 Demandeur : M. [K] et autres Défendeur : la société Abeille Iard & Santé et autre Requête n° : 511/23 Ordonnance : 91140 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Abeille Iard & santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [S] veuve [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 juin 2023 par laquelle la société Abeille Iard & santé demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-23.684 formé le 1er décembre 2022 par M. [P] [K], Mme [R] [K] et M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 octobre 2023, la société Abeille Iard & santé s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Abeille Iard & santé s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-23.684. Fait à Paris, le 26 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski