Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 21-20.799 Demandeur : M. [P] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 582/23 Ordonnance n° : 91137 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-20.799 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Besançon ; Vu la requête du 23 juin 2023 par laquelle M. [F] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 21-20.799 est autorisée. Fait à Paris, le 26 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski