Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 21-15.298 Demandeur : la société Real Défendeur : Mme [G] Requête n° : 594/23 Ordonnance n° : 91136 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Real, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 17 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-15.298 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu la requête du 27 juin 2023 par laquelle la société Real demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-15.298 est autorisée. Fait à Paris, le 26 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski