Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 20-18.298, ECLI:FR:CCASS:2023:OR91113

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 20-18.298 Demandeur : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 465/23 Ordonnance n° : 91113 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Aéro bois, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [S] épouse [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans une intance concernant en outre : L'Office national des forêts, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [S], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [R] épouse [S], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD,la société Héli Béarn, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa corporate solutions assurance, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 6 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-18.298 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu la requête du 19 mai 2023 par laquelle la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc et la société Aéro bois demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.