Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 21-22.010 Demandeur : la société Clos des Mûriers Défendeur : la société Go Services et autre Requête n° : 461/23 Ordonnance n° : 91097 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clos des Mûriers, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Go Services,la société BC Ingénierie, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-22.010 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 17 mai 2023 par laquelle la société Clos des Mûriers demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-22.010 est autorisée. Fait à Paris, le 19 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer