Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-13.721, ECLI:FR:CCASS:2023:OR61288

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-13.721 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français assurances Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [K] [F] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61288 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mutuelle des architectes français assurances, société d'assurance mutuellle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [K] [F], domicilié [Adresse 10], [Localité 4], 2°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Habitat concept, 3°/ à la société Habitat Concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à M. [N] [U], domicilié [Adresse 6], 5°/ à Mme [L] [Y] épouse [W], 6°/ à M. [R] [W], tous deux domiciliés [Adresse 9], 7°/ à la société Vis Insurance Ltd - vatryggingafélag Island Hf., société de droit islandais, dont le siège est [Adresse 5]), 8°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à la société Razetta, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français assurances de son désistement.