Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 20-18.497 Demandeur : M. [C] Défendeur : Société générale Requête n° : 556/23 Ordonnance n° : 91087 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du 10 juin 2021 pourvoi enregistré sous le numéro U 20-18.497 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel de Bastia ; Vu la requête du 19 juin 2023 par laquelle M. [P] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-18.497 est autorisée. Fait à Paris, le 12 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy