Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 22-22.764, ECLI:FR:CCASS:2023:OR91076

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-22.764 Demandeur : Mme [O] et autre Défendeur : la société Marie Jeanne et autre Requête n° : 419/23 Ordonnance : 91076 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 mai 2023 par laquelle la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-22.764 formé le 8 novembre 2022 par Mme [F] [O] et M. [M] [O] à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 mai 2023, la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.