Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Q 23-14.181 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société TF1 production Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50911 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société TF1 production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023 La conseillère référendaire déléguée, Mme [H] [G]