Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : M 23-15.098 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : M. [S] et autre Ordonnance : 50909 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [B], domicilié chez Mme [K], [Adresse 3], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [S], 2°/ à Mme [O] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 5 octobre 2023