Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 21-20.676 Demandeur : la société Eco environnement Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 339/23 Ordonnance n° : 91023 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [E], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [I] épouse [E], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BNP Paribas Personel Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-20.676 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Douai ; Vu la requête du 3 avril 2023 par laquelle la société Eco environnement demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-20.676 est autorisée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset