Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 22-21.366, ECLI:FR:CCASS:2023:OR91021

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 22-21.366 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste et autres Requête n° : 326/23 Ordonnance n° : 91021 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [Z], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [X] [C], épouse [Z], décédée le [Date décès 1] 2023, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Novilis Immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama d'Oc, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 mars 2023 par laquelle la société Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 septembre 2022 par M. [W] [Z], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [X] [C], épouse [Z], décédée le [Date décès 1] 2023 à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 22-21.366 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.