Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 22-22.140 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Wanzl Requête n° : 321/23 Ordonnance n° : 91017 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Wanzl, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [H], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 mars 2023 par laquelle la société Wanzl demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 octobre 2022 par M. [G] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 22-22.140 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset