Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 21-21.448 Demandeur : la société Clavel Bolivar Défendeur : Mme [L] et autres Requête n° : 397/23 Ordonnance n° : 91006 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clavel Bolivar, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe Angel - Denis Hazane, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la mutuelle des architectes français, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [H] [S], greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-21.448 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle la société Clavel Bolivar demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-21.448 est autorisée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, [H] [S] [O] [R]