Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 22-12.043 Demandeur : Mme [H] Défendeur : Mme [Z] divorcée [Y] Requête n° : 398/23 Ordonnance n° : 91005 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [Z] divorcée [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-12.043 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle Mme [I] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-12.043 est autorisée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset