Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 21-15.330 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 542/23 Ordonnance n° : 91001 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [C], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 17 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-15.330 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 13 juin 2023 par laquelle M. [S] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-15.330 est autorisée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset