Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 21-24.659 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : la société Papelia numérique Requête n° : 543/23 Ordonnance n° : 90999 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Prabiz, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Papelia numérique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-24.659 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 13 juin 2023 par laquelle M. [Y] [K], la société Prabiz demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été presque intégralement exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-24.659 est autorisée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset