Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-15.949 Demandeur(s) : le Syndicat français des artistes intreprètes et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Théâtre du Nord et autres Ordonnance : 61202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le syndicat Français des artistes interprètes, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ le syndicat Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT, dont le siège est [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Théâtre du Nord, Théâtre national [Localité 27], région Nord-Pas-de-Calais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Théâtre national de [Localité 28], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Humain trop humain,Théâtre des treize vents, Centre dramatique national de [Localité 29], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20], 4°/ à la société nouveau Théâtre de [Localité 30], Centre dramatique national, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Compagnie Michel Didym, Théâtre de la manufacture, Centre dramatique national de [Localité 31] Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [Localité 32] amandiers, Théâtre des amandiers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 7°/ à la société TNN productions Théâtre national de [Localité 33], Centre dramatique national de [Localité 33] Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 25], 8°/ à la société La Comédie de [Localité 16], société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 16], 9°/ à la société La Comédie de [Localité 35], Centre dramatique national Drôme Ardèche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ au Syndicat national libre des artistes FO, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse FO, dont le siège est [Adresse 9], 12°/ au Syndicat national des artistes des professionnels de l'animation du sport et de la culture, dont le siège est [Adresse 17], 13°/ au Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, dont le siège est [Adresse 11], 14°/ à la société Théâtre d'[Localité 19], Théâtre de la Commune, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 15°/ à la compagnie Airelle CDN de Franche Comté, nouveau Théâtre de [Localité 21], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 16°/ au Centre dramatique national de [Localité 22] en Aquitaine, Théâtre du Port de la Lune, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], 17°/ au Centre dramatique national de Normandie, Comédie de [Localité 23], société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],, 18°/ à la société CDN, Théâtre [Localité 24] Bourgogne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 34], 19°/ à la société Théâtre de [Localité 26], société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 15]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du Syndicat français des artistes interprètes et du syndicat Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Syndicat français des artistes interprètes, et au syndicat Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023