Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-21.345 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 285/23 Ordonnance n° : 91077 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [T], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, représenté par le cabinet Roulland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 mars 2023 par laquelle Mme [L] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 septembre 2022 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-21.345 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées et les modalités de l'exécution ne sont pas contestées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier