Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-24.148 Demandeur : la société Loisirama Défendeur : la société Norba énergies Requête n° : 264/23 Ordonnance n° : 90961 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Norba énergies, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Loisirama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 mars 2023 par laquelle la société Norba énergies demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2022 par la société Loisirama à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-24.148 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 21 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier