Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-20.598 Demandeur : la société HD services Défendeur : la société Jamet bois énergie et autres Requête n° : 238/23 Ordonnance : 90914 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jamet bois énergie, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HD services, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle Le Finistère assurance, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 février 2023 par laquelle la société Jamet bois énergie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.598 formé le 23 août 2022 par la société HD services à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 22 mai 2023, la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-20.598. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret