Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-16.642 Demandeur : M. [M] Défendeur : l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge Requête n° : 1355/22 Ordonnance : 90878 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 novembre 2022 par laquelle l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-16.642 formé le 23 mai 2022 par M. [B] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 7 juin 2023, l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-16.642. Fait à Paris, le 7 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy