Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : X 22-23.890 Demandeur(s) : la société Promer Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 50750 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Promer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 7 septembre 2023