Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-10.538, ECLI:FR:CCASS:2023:OR90856

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-10.538 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur : la société Eco Delta Requête n° : 294/23 Ordonnance n° : 90856 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eco Delta, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [W], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [V], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [Y], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 mars 2023 par laquelle la société Eco Delta demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-10.538 formé le 12 janvier 2023 par M. [N] [W], Mme [R] [V], M. [C] [V], M. [I] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.