Motivation
Tu pCOUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 20-21.380 Demandeur : la société Mac Mahon développement Défendeur : Mme [X] Requête n° : 265/23 Ordonnance n° : 90853 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mac Mahon développement, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-21.380 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 7 mars 2023 par laquelle la société Mac Mahon développement demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites qu'une partie de la somme litigieuse a été réglée, soit 20 000 euros, et que le reliquat a fait l'objet d'un échéancier mis en place à des dates arrêtées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 20-21.380 est autorisée. Fait à Paris, le 13 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset