Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-22.040 Demandeur : la société Ugitech Défendeur : M. [N] Requête n° : 152/23 Ordonnance : 90841 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ugitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er février 2023 par laquelle M. [R] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-22.040 formé le 11 octobre 2022 par la société Ugitech à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 6 juin 2023, M. [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [R] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-22.040. Fait à Paris, le 13 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset