Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-23.686 Demandeur : Mme [J] Défendeur : Mme [O] Requête n° : 32/23 Ordonnance n° : 90824 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [J] épouse [L], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 janvier 2023 par laquelle Mme [D] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2022 par Mme [X] [J] épouse [L] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-23.686 ; Vu les observations développées en défense à la requête Me Bouthors ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [X] [J] épouse [L], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le principal de la condamnation a été réglé. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer