Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 22-22.987 Demandeur : l'association Moto Club Volx Villeneuve Défendeur : la commune de Volx agissant par son maire Requête n° : 43/23 Ordonnance : 90790 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune de Volx agissant par son maire, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Moto club Volx Villeneuve, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la commune de Volx agissant par son maire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-22.987 formé le 15 novembre 2022 par l'association Moto club Volx Villeneuve à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 13 juin 2023, la commune de Volx agissant par son maire s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la commune de Volx agissant par son maire s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 22-22.987. Fait à Paris, le 6 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer