Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-19.522 Demandeur : Mme [D] Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var) Requête n° : 120/23 Ordonnance : 90779 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var), ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [D], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var) demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-19.522 formé le 27 juillet 2022 par Mme [Z] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 16 mai 2023, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var) s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Alpes Côte-d'Azur Alpes de Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Var) s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.522. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine