Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-18.511 Demandeur : M. [L] Défendeur : Mme [O] Requête n° : 14/23 Ordonnance n° : 90768 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [O], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 janvier 2023 par laquelle Mme [D] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 juillet 2022 par M. [Z] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-18.511 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment le décompte de l'huissier, que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine