Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 22-20.923 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Maaf Assurances et autre Requête n° : 24/23 Ordonnance n° : 90758 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Maaf Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 janvier 2023 par laquelle la société Maaf Assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er septembre 2022 par M. [B] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 22-20.923 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière significative eu égard à la situation de M. [G]. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 29 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine