En-tête
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ Rôle N° RG 20/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSBH [K] [D] [O] C/ Association CAFAD Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille - section - en date du 21 Janvier 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 19/00426. APPELANTE Madame [K] [D] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ASSOCIATION AFAD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Faits et procédure
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ Rôle N° RG 20/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSBH [K] [D] [O] C/ Association CAFAD Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille - section - en date du 21 Janvier 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 19/00426. APPELANTE Madame [K] [D] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ASSOCIATION AFAD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2023. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.