Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 21-15.220 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société GD Réaumur Requête n° : 1513/22 Ordonnance n° : 90749 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [U], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GD Réaumur, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-15.220 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 20 décembre 2022 par laquelle M. [E] [U] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 21-15.220 est autorisée. Fait à Paris, le 22 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret