Motivation
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31723 Pourvoi N° : B 23-16.883 Demandeur : M. [H] [J] représenté par : SCP Boullez Défendeurs : Mme [M] [T] M. Le procureur général près la Cour d'appel de Reims ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi n° B 23-16.883, formé par M. [H] [J] le 08 juin 2023 contre un arrêt (n°269) rendu par la Cour d'appel de Reims (1ère chambre civile-section II) le 02 juin 2023 (RG 22/02107) ; VU la constitution en demande de la SCP Boullez pour M. [H] [J] en date du 08 juin 2023 ; S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'une enfant mineure, âgée de 3 ans et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire le délai d'instruction du pourvoi.
Dispositif
EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Monsieur [H] [J] et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à Madame [M] [T] ainsi qu'au procureur général près la Cour d'appel de Reims. Fait à Paris, le 20 juin 2023 La conseillère référendaire déléguée, Caroline Azar