Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 22-12.767 Demandeur : la société NRBD Défendeur : M. [S] et autre Requête n° : 854/22 Ordonnance : 90702 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société NRBD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 juillet 2022 par laquelle M. [U] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-12.767 formé le 28 février 2022 par la société NRBD à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 22 mai 2023, M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation en raison des réglements substantiels intervenus.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-12.767. Fait à Paris, le 15 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski