Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-17.904 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [T] Requête n° : 1500/22 Ordonnance n° : 90692 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [T], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 décembre 2022 par laquelle M. [V] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juin 2022 par M. [L] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-17.904 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi n'est pas imposable et dispose de faibles ressources. Les ressources et les charges ne lui permettent donc pas d'exécuter les causes de l'arrêt. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski