Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-17.455 Demandeur : l'union des Groupements d'Achats Publics Défendeur : Mme [V] Requête n° : 1469/22 Ordonnance n° : 90651 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union des Groupements d'Achats Publics, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle Mme [B] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 juin 2022 par l'union des Groupements d'Achats Publics à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-17.455 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier