Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-19.134 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Larivière Requête n° : 94/23 Ordonnance n° : 90637 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Larivière, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 janvier 2023 par laquelle la société Larivière demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 juillet 2022 par M. [T] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-19.134 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset